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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour être éligible au poste de président, un membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration pendant au moins une année.
Décision OPQ 2021-514, a. 11.
En vig.: 2021-06-03
11. Pour être éligible au poste de président, un membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration pendant au moins une année.
Décision OPQ 2021-514, a. 11.
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